Rencontres de laventure co2, CO2 Solutions abdique | Le Journal de Québec


La quatrième rencontre nationale des communes nouvelles organisée le 15 mars rencontres de laventure co2 les locaux de l'Association des maires de France AMF a été consacrée à l'un des points qui sera essentiel à la réussite de ces nouvelles collectivités : la consultation et l'association des habitants et, plus largement de la société civile.

Des maires qui ont déjà vécu l'aventure ont prodigué leurs conseils. Présente à la rencontre, la ministre Jacqueline Gourault n'a pas donné satisfaction à une demande de l'AMF visant à donner provisoirement de la souplesse aux communes nouvelles sur le nombre de leurs conseillers municipaux. Avoir une communication bien orchestrée en direction de la population est l'une des conditions clés pour faire aboutir les projets de communes nouvelles.

C'est ce qui est rencontres de laventure co2 à travers les expériences présentées ce 15 mars lors de la rencontres de laventure co2 rencontre nationale des communes nouvelles organisée par l'Association des maires de France AMFen partenariat avec Territoires Conseils Caisse des Dépôts.

Les maires des sept communes qui ont constitué le 1er janvier la commune nouvelle de Terre-de-Caux Seine-Maritime, 4.

Qui, avec ses collègues, a ensuite régulièrement rendu compte aux habitants de l'état d'avancement du projet par l'organisation de réunions publiques, dans chacune des communes concernées. Des réunions qui ont permis de toucher environ dix pour cent de la population, et au cours desquelles "quelques opposants" se sont rencontres de laventure co2. Par ailleurs, pour toucher "la majorité silencieuse", des lettres d'information ont été diffusées et une page spéciale a été créée sur Facebook.

Les élus sont aussi "allés rencontres de laventure co2 des journalistes", pour expliquer le projet en toute "transparence", en veillant à ne pas faire d'annonces prématurées. C'est ce qui nous a permis de gagner la bataille de l'opinion publique", a analysé Jean-Marc Vasse.

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Cette cohésion des élus a été essentielle lorsque le maire d'une commune voisine, s'opposant à la démarche, a distribué des tracts dans toutes les boîtes aux lettres pour tenter de retourner l'opinion publique contre ses élus.

L'aventure de la création de la commune nouvelle n'est pas toujours aussi chaotique.

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La transformation début de la communauté de communes du Malesherbois Loiret, 8. La population a "pris conscience" de l'existence de la commune nouvelle lorsque les noms de vingt-cinq rues ont été rebaptisés.

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L'opération visait à empêcher les doublons, mais elle n'a pas permis d'éviter, durant un an, les difficultés d'acheminement du courrier.

Après cet acte fondateur, l'élu a voulu "retourner devant la population", mais sans "aller dans l'information descendante. Les habitants ont pu s'informer sur la commune nouvelle, ses services et ses projets, mais aussi s'exprimer rencontres de laventure co2 écrit.

Des contributions qui ont été lues "dans le style du crieur public", raconte le maire. L'expérience "a créé du débat", "a libéré la parole" et "a ma fille cherche ses mots sortir de nombreux projets", se félicite-t-il. En faisant remarquer aussi que les cafés citoyens ont permis d'attirer des personnes qui n'étaient pas venues aux réunions d'information sur la commune nouvelle.

Nom de la commune : cela regarde les habitants! Pour donner une identité à la toute jeune collectivité, le rencontres de laventure co2 associatif et commerçant est aussi parfois à l'oeuvre. Comme aux Achards 4. Dix-huit mois après la création de la commune rencontres de laventure co2, les commerçants invitent la population à des festivités sur le thème du mariage, qui se dérouleront le 2 juin prochain, comme l'a évoqué le maire, Daniel Gracineau.

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La communication sur le projet doit être "anticipée", sinon "elle vous échappe", a résumé Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou et coprésident du groupe de travail de l'AMF sur les communes nouvelles.

Pour autant, l'élu conseille de ne pas organiser trop tôt les réunions publiques. En effet, en restant flous, des élus pourraient renforcer l'inquiétude des habitants plutôt que de les rassurer.

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Le moment de la communication doit être bien choisi : il ne faut pas non plus aller à la rencontre des habitants trop tard, afin d'éviter que ces derniers ne pensent que le dossier est "ficelé", relève Philippe Chalopin. Pour le président de la commission nationale de toponymie, le nom de la commune nouvelle figure parmi les questions rencontres de laventure co2 convient de ne pas aborder trop en avance. Pierre Jaillard a conseillé d'associer la population à son choix : c'est elle "la première concernée", a-t-il dit.

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En faisant observer aussi que "la question du nom peut devenir un abcès de fixation des oppositions, ou à l'inverse un moteur de communication de l'unité nouvelle. Ils ont consulté la population "lors de la journée de la citoyenneté, au mois de mai". Les douze pour cent des habitants qui y ont pris part ont choisi entre deux noms sélectionnés au préalable par les conseils municipaux.

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Nombre de conseillers municipaux après : une question "urgente" Les conseils délivrés au cours de la rencontre seront sans doute utiles aux quelque communes qui mènent aujourd'hui des réflexions en vue de l'aboutissement d'environ projets de communes nouvelles rencontres de laventure co2 ce sont les chiffres avancés par l'AMF.

Il a été rappelé que ces derniers devront être réalisés le 1er janvier au plus tard, sous peine d'être reportés à En effet, des communes nouvelles ne peuvent être créées dans l'année précédant les élections municipales. Ce prochain scrutin aura à coup sûr des allures de virage pour un certain nombre de communes nouvelles existantes, notamment celles qui regroupent beaucoup d'anciennes communes.

Le nombre de leurs conseillers municipaux va être réduit drastiquement.

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Le conseil municipal de Segré-en-Anjou Bleu passera ainsi de conseillers - un nombre reconnu comme pléthorique - à 35, un nombre jugé, lui, insuffisant. Le maire, Gilles Grimaud, redoute que la collectivité ne soit obligée de recruter des agents pour remplacer les élus qui ne siégeront plus.

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D'autant que la commune a une superficie équivalente à celle de la ville de Marseille. D'autres craignent qu'il soit difficile d'assurer la représentation de toutes les communes historiques. Au regard des observations qui remontent du terrain, "la question de la taille du conseil municipal est la plus urgente à traiter", a souligné Vincent Aubelle, professeur associé à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et auteur d'un récent Panorama des communes nouvelles.

Selon le spécialiste, le sujet rencontres de laventure co2 28 communes nouvelles existantes. Après rencontres de laventure co2 prochaine élection municipale, le nombre de leurs conseillers municipaux sera inférieur au triple du nombre de leurs communes, soit le minimum réclamé par l'AMF pour la période du prochain mandat. En outre, cette difficulté constituerait "un point de blocage" pour un certain nombre de projets de communes nouvelles.

Tout en s'interrogeant sur la pertinence de légiférer pour 28 communes, elle a fait remarquer que des communes non fusionnées, qui relèvent d'une même strate démographique et ont donc le même rencontres de laventure co2 de conseillers municipaux, peuvent avoir des superficies très différentes.

La ministre a par ailleurs fermé la porte à la possibilité pour une commune nouvelle issue de la fusion de toutes les rencontres de laventure co2 membres d'une communauté de communes de déroger à l'obligation d'appartenir à une intercommunalité à fiscalité propre. Cette proposition formulée par l'AMF "conduit à recréer des communes isolées", a critiqué l'ancienne rencontres de laventure co2 de la commission intercommunalité de l'association.

Malgré son refus de déroger à la règle, Jacqueline Gourault a vanté l'attachement du gouvernement au principe de l'adaptation en fonction des territoires.

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En proposant dans la réforme constitutionnelle une modification de l'article 72 de la loi fondamentale, afin d'y introduire un droit à la différenciation pour les collectivités, "nous sommes dans une démarche qui veut prendre en compte la réalité des territoires", a-t-elle souligné. Voir aussi.